Charte de Regards Croisés sur l’économie

 

Regards Croisés sur l’Économie est une association à but non lucratif (loi de 1901), créée en mars 2006, qui vise à bâtir des ponts entre la recherche académique et le débat public. Cette association a notamment pour objet de produire une revue de sciences sociales mettant l’accent sur des thématiques économiques.

  • Présentation de la revue Regards Croisés sur l’Économie 

L’association publie, chaque semestre, une revue éditée par La Découverte disponible en ligne sur le portail Cairn.info : la revue Regards Croisés sur l’Économie. Chaque numéro regroupe des contributions inédites de chercheurs et d’acteurs de la vie économique autour d’un sujet économique d’actualité particulier. La revue s’attache ainsi à diffuser et valoriser les recherches en sciences sociales. 

  • Fonctionnement de la revue et processus de publication

L’activité de la revue Regards Croisés sur l’Économie est organisée par les membres du comité de rédaction sous la direction du Rédacteur en chef. Ensemble, ils définissent le thème et la problématique de chaque numéro. Ils contactent ensuite les auteurs. 

Chaque numéro propose trois formes de contribution : des « articles », des « entretiens » ainsi que des « encadrés ». Les « articles » sont des textes longs (environ 12 000 caractères espaces compris) rédigés par un ou plusieurs spécialistes en sciences sociales, extérieurs à l’association, dont le but est de de traiter de manière didactique une problématique spécifique. Les « entretiens » sont des retranscriptions d’une discussion entre des membres du comité de rédaction et un spécialiste en sciences sociales. Enfin, les « encadrés » sont des textes courts rédigés en interne par les membres du comité de rédaction, dont le but est d’éclairer simplement un concept, la thèse d’un ouvrage ou encore un contexte particulier. Pour chaque numéro, deux membres du comité de rédaction coordonnent, avec le rédacteur en chef de la revue, l’ensemble du travail éditorial.

  • Charte déontologique 

L’activité de la revue et son contenu sont encadrés par des règles éditoriales qui forment la présente charte déontologique de la revue Regards Croisés sur l’Économie.

Tout membre de l’association Regards Croisés sur l’Économie s’engage à respecter cette charte. Quant aux auteurs, ils sont informés par les membres du comité de rédaction de l’existence de cette charte, dès la première prise de contact. En acceptant de soumettre une contribution à la revue, les auteurs s’engagent à respecter cette charte. La revue et son éditeur La Découverte refuseront toute publication qui ne respecte pas cette charte.

Tout manquement à ces règles éditoriales pourra être signalé par tout lecteur qui le souhaite via le formulaire « Contact » présent sur le site internet de Regards Croisés sur l’Économie.

1.     Processus de publication et responsabilité des contenus 

1.1 L’auteur déclare que la contribution est originale et inédite, qu’il en est le seul auteur et qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur la contribution, ainsi que sur l’ensemble des éléments la composant. Autrement dit, la revue refuse de publier des articles et des phrases déjà parus ou en cours de publication sur d’autres supports.

1.2 Toute contribution est soumise à un processus de relecture réalisé par le comité de rédaction. L’identité de l’auteur est connue des relecteurs. Plus précisément, trois membres du comité de rédaction sont chargés de relire le manuscrit dès sa réception. L’auteur est ensuite informé, dans un délai d’environ un mois, de l’acceptation de son texte en tant que tel ou sous réserve de modification. La révision éditoriale du texte est faite en concertation avec l’auteur.

1.3 L’auteur s’engage à citer ses sources dans le corps du texte et en fin de texte, en bibliographie. Toute citation doit être signalée, en étant accompagnée de guillemets et sa provenance doit être précisée. Les auteurs veillent à mentionner leurs matériaux (données, résultats d’enquête, etc). Le comité de rédaction se réserve le droit de demander aux auteurs leurs données brutes, si besoin.

1.4 Tout conflit d’intérêt éventuel doit être porté à la connaissance des membres du comité de rédaction de la revue, par l’auteur, dès la première prise de contact. Pour sa part, le comité de rédaction veille, dans un souci de transparence, à indiquer systématiquement les affiliations institutionnelles des auteurs, en début de texte.

1.5 La revue s’engage à répondre aux éventuelles critiques émises par un lecteur, à l’encontre d’une contribution. Le comité de rédaction en concertation avec l’auteur est disposé à publier en ligne si nécessaire une version rectificative d’une contribution, avec l’accord de son éditeur La Découverte.

2.     Cession de droits

Entre l’Auteur (auteur de la Contribution) et Regards croisés sur l’Économie (association loi 1901 ayant son siège à l’adresse École d’économie de Paris, 48 Boulevard Jourdan 75014, Paris, représentée par Julien BOUVET, en qualité de Président dûment habilité, ci-après « l’Association ») ;

L’Auteur confirme la propriété de l’Association et lui cède en tant que de besoin, sans contrepartie financière, tous les droits exclusifs d’exploitation de la Contribution.

2.1 Étendue de la cession – Les droits patrimoniaux de reproduction, d’adaptation et de représentation, cédés comprennent notamment :

a) droit de reproduction et d’adaptation graphique

– le droit de reproduire tout ou partie de la Contribution sur tout support graphique actuel ou futur, et notamment par voie de presse, de photocopie, de micro-reproduction ou de livre, séparément ou réunie avec d’autres revues.

– le droit d’adapter tout ou partie de la Contribution pour tous publics et sous toutes formes modifiée, abrégée ou étendue (les modifications de contenu des articles ayant reçu l’accord du président de l’Association), notamment sous forme d’édition condensée ou destinée à
un public particulier, ainsi que le droit de reproduire ces adaptations sur tout support graphique actuel ou futur.

b) droit de traduction

– le droit de traduire en toutes langues et d’adapter selon les contraintes de chaque pays, tout
ou partie de la Contribution et ses adaptations, ainsi que de reproduire les traductions sur tout support graphique actuel ou futur.

c) droit de reproduction, d’adaptation, de traduction, d’exploitation et de diffusion autres que
graphiques
:
– le droit de reproduire, d’adapter, de traduire, d’exploiter et de diffuser tout ou partie de la
Contribution sur tout support d’enregistrement actuel ou futur, et notamment le disque, la bande magnétique, la disquette, la carte à mémoire, la diapositive, le microfilm, le CD Rom, le DVD Rom, le livre numérique, le papier numérique et de façon générale tout support numérique ou assimilé (en ce compris la vente de versions électroniques de la Contribution — notamment, sous forme de licences d’accès ou de pay-per-view —, que ce soit sur le site de l’Editeur ou via des sites tiers, choisis par l’Editeur)

– le droit d’adapter la Contribution sous forme d’une œuvre multimédia ou de l’intégrer dans une œuvre multimédia.

– le droit d’adapter la Contribution sous forme de livre audio.

L’adaptation de la Contribution sur support électronique et sous forme d’œuvre multimédia est susceptible d’entraîner des modifications dans la présentation, les modalités d’accès et de
consultation de la Contribution. L’Editeur est seul juge de ces modifications, sous réserve de l’accord de l’Association chaque fois qu’elles sont susceptibles de modifier d’une manière substantielle le contenu ou l’esprit de la Contribution.

d) droit de représentation et de communication

– le droit de représenter tout ou partie de la Contribution, de ses traductions et de ses adaptations à l’exception des adaptations audiovisuelles, en toutes langues et en tous pays, par tout procédé actuel ou futur de communication au public des paroles, des sons, des textes et des images, par fil ou sans fil, notamment par tout moyen de télécommunication et sur tout réseau de diffusion. Ce droit comprend la diffusion dans un réseau numérique tel que Teletel

ou Internet ainsi que la mise à disposition du public de la Contribution, de ses traductions et de ses adaptations, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit.

e) droit de reprographie

– le droit de percevoir et de faire percevoir en tous pays les rémunérations dues à l’occasion de la reprographie privée ou non, de tout ou partie de la Contribution et de ses adaptations ou traductions. Ce droit comprend tous les types de reproductions visés à l’article L. 122-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, que la publication de la Contribution en emporte cession à une société de gestion collective agréée ou que l’exploitation se fasse dans les conditions de l’alinéa 3 de l’article L. 122-10.

f) droit de prêt et de location

– le droit de percevoir et de faire percevoir en tous pays les rémunérations dues à l’occasion du prêt ou de la location des exemplaires de la Contribution, de ses adaptations et traductions, sur tous les supports prévus au présent article.

g) droit à rémunération pour copie privée

– le droit de percevoir et de faire percevoir en tous pays les rémunérations dues au titre de la
copie privée de tout ou partie de la Contribution, de ses adaptations et traductions sur tous supports, notamment ceux prévus aux articles L.311-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

h) le droit de percevoir toutes autres rémunérations à provenir d’organismes de gestion
collective.

i) le droit d’exploiter la Contribution sous une forme ou selon un procédé non prévisible ou non prévu à la date du présent contrat.

2.2 Durée de la cession  La présente cession est consentie pour avoir effet en tous lieux et pour la durée de la propriété littéraire et artistique de l’Auteur et de ses ayants droit et héritiers, d’après les législations et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

2.3 Exploitation de la cession – L’Association est habilitée à accorder à des tiers, au besoin par voie de licence ou de cession, toutes les autorisations qu’elle jugera nécessaires pour l’exploitation des droits qui lui sont cédés par l’Auteur par le présent contrat.
L’Association cessionnaire des droits ci-dessus s’emploiera, dans toute la mesure de ses moyens, à les exploiter et à les faire exploiter au mieux de l’intérêt commun des parties. Cependant, la non-exploitation de l’un ou plusieurs de ces droits ne peut en aucun cas être une cause de résiliation du présent contrat, lesdits droits étant cédés irrévocablement à l’Association, en contrepartie de l’engagement pris par elle de publier la Contribution et pour le couvrir éventuellement du risque qu’il court en procédant à cette publication.

2.4 L’Auteur propose une Contribution à titre bénévole. En contrepartie, l’Association s’engage à envoyer un tiré à part de son article à l’auteur, dans un format défini par l’éditeur, à promouvoir la publication de l’Auteur notamment sur les réseaux sociaux et dans les média nationaux, à garantir la protection de l’article contre toute modification, déformation ou reproduction illégale.

2.5 L’Association s’engage à exploiter la Contribution d’un Auteur dans le respect de son contenu scientifique et dans le seul but de mieux la diffuser. Les éventuels revenus retirés sont affectés aux seules activités de diffusion scientifique, de promotion des contributions des auteurs et de l’association, dans laquelle les membres sont engagés à titre bénévole.

2.6 L’Auteur est informé systématiquement, par le comité de rédaction, de toute exploitation de la Contribution qu’il a rédigée.

 

3.     Notes aux auteurs

3.1 Toute contribution à la revue doit être rédigée en français et doit être précédée d’un résumé en français et d’un résumé en anglais. À titre exceptionnel, le comité de rédaction peut proposer à un auteur de traduire son texte en français.

3.2 Les auteurs sont invités à respecter les règles de mise en forme qui leur sont transmises par courriel, par les membres du comité de rédaction. La revue se réserve le droit de changer la mise en forme du texte soumis par l’auteur, pour se conformer à sa charte typographique.