Quelle efficacité du RSA ?

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA remplace en 2009 le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API). Il renvoie à deux axes principaux. Premièrement, il s’agit d’une aide financière visant à la fois à soutenir les ménages pauvres et à augmenter les incitations financières au retour à l’emploi. Cette aide garantit à chaque foyer un revenu égal à un montant forfaitaire augmenté de 62% de ses revenus d’activité.

Elle est composée du « RSA socle » -différence entre le montant forfaitaire et les ressources du foyer et du « RSA activité »-partie de l’aide liée aux revenus d’activité.

Deuxièmement, le RSA prévoit un changement dans l’organisation des politiques d’accompagnement. Il redéfinit les parcours d’insertion et le partage des rôles entre les différents acteurs (les conseils généraux, Pôle Emploi, les Caisses d’allocation familiales etc.).

Beaucoup d’éligibles au RSA n’ y ont pas recours

Avant d’évaluer les effets de la réforme du RSA, il faut d’abord se demander si les ménages « utilisent » ce nouveau dispositif lorsqu’ils le peuvent. Sur ce point, le Comité souligne un important taux de non-recours. Les non-recourants sont les ménages qui ne demandent pas le RSA alors qu’ils pourraient en bénéficier. Ce taux est estimé à 35 % pour le RSA socle, ce qui est environ similaire au taux que l’on estimait pour le RMI. Il est de 68 % pour le RSA activité seul, i.e pour les foyers qui ne peuvent toucher que le RSA activité.

D’après les propos des non-recourants interrogés, les deux principaux motifs sont le manque de connaissance du dispositif et la volonté d’être autonome financièrement. Il est clair qu’un tel niveau de non-recours empêche le RSA d’exercer pleinement ses effets potentiels. Pour résoudre ce problème, la première idée qui vient à l’esprit est d’assurer une meilleure campagne de communication autour du RSA, qui soit centrée sur les potentiels bénéficiaires. Cependant, il est difficile d’identifier avec précision ces ménages dans la mesure où de nombreux foyers changent souvent de situation. De plus, cette solution ne résout pas le problème du non-recours dû à un faible intérêt manifesté pour le RSA.

Une amélioration des politiques d’accompagnement vers l’emploi prévues par le dispositif ajouterait peut-être un intérêt autre que financier au RSA pour ces ménages pessimistes. Du fait des non-recours, des sommes importantes allouées au financement du RSA ne sont pas dépensées. Ces sommes pourraient être utilisées dans ces politiques d’accompagnement.

Le RSA diminue l’intensité de la pauvreté mais pas le nombre de pauvres

Le Comité estime à 18 % la hausse du revenu mensuel médian [3] par unité de consommation des bénéficiaires suite à la mise en place du RSA. Par conséquent, le RSA diminuerait l’intensité de la pauvreté, c’est-à-dire la distance qui sépare les revenus des ménages du seuil de pauvreté. En revanche, la proportion de la population dont les revenus se situent en deçà du seuil de pauvreté ne baisse que de 0,2 point. Le RSA ne baisserait donc pas le nombre de ménages pauvres.

Par conséquent, on peut se demander s’il n’est pas souhaitable d’augmenter la générosité de l’allocation, sachant que les barèmes du RSA sont tels qu’ils ne permettent pas dans beaucoup de cas de franchir le seuil de pauvreté (bien qu’ils permettent de s’en approcher).

Pas d’incitation financière significative au retour à l’emploi et des politiques d’accompagnement encore en construction

Le RSA vise à augmenter le taux de retour à l’emploi des ménages en difficulté grâce à deux moyens : de plus fortes incitations financières à la reprise d’activité et de nouveaux modes d’organisation des politiques d’accompagnement. En ce qui concerne les incitations financières, les travaux ont consisté à vérifier si les taux de retour à l’emploi avaient davantage augmenté pour les bénéficiaires dont le gain financier a connu la plus forte hausse suite à la réforme. Les résultats mettent en évidence l’absence d’effet significatif.

Concernant l’évolution des politiques d’accompagnement, on ne constate pas un renforcement des actions professionnelles (aides directes à la recherche d’emploi, propositions de formations). Cependant, les changements de politiques d’accompagnement que le RSA permet sont longs à mettre en œuvre. Ils concernent différents acteurs (les conseils généraux, Pôle Emploi, les Caisses d’Allocations familiales, les associations etc.), ce qui nécessite une coordination parfois complexe. Il est donc difficile de tirer des conclusions dès maintenant. Une évaluation rigoureuse de ces dispositifs nécessite des délais plus importants.

Néanmoins, certaines remarques ont déjà émergé de la part des acteurs concernés par ces politiques d’accompagnement. L’accent est notamment mis sur la distinction que la loi instituant le RSA fait entre l’accompagnement professionnel et l’accompagnement social. Le plus souvent, les bénéficiaires sont orientés dans un de ces deux parcours. On peut penser qu’une telle dichotomie n’est pas souhaitable dans la mesure où les difficultés d’ordre professionnelles et sociales sont souvent liées.

Par conséquent, il paraît important de développer des accompagnements mixtes. Cependant, une telle pratique entre en conflit avec l’idée du guichet unique [4], souhaitable pour baisser la complexité du système d’accompagnement. En effet, il faudrait des référents compétents à la fois dans le domaine professionnel et social.