L’actualité de ces derniers mois a été ponctuée par des vagues de révélation sur les pratiques d’évasion et/ou d’optimisation fiscale, sous l’impulsion notamment du consortium international de journalisme, à l’origine des paradise papers. Ces révélations ont largement participé à la prise de conscience collective et peut-être à celle des chercheurs en économie. En effet, la thématique des paradis fiscaux s’impose comme un thème important de l’économie internationale. Il faut noter la forte complémentarité de ces différentes contributions pour trouver des solutions d’endiguement de l’évasion fiscale. Si la demande politique pour une régulation plus stricte des pratiques des entreprises multinationales est une étape nécessaire, avoir une image macro-économique précise des contours du phénomène d’évasion fiscale reste un enjeu majeur pour adopter des politiques pertinentes. Quatre contributions scientifiques récentes peuvent être mentionnées à cet égard.

L’alarme lancée par les chercheurs

Tout d’abord, un document de travail du Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) propose une analyse fouillée des balances des paiements des pays et procède à un panorama détaillé des revenus nationaux liés à l’activité à l’étranger des entreprises multinationales. En ouvrant la boîte noire des revenus primaires1, Vincent Vicard et Laurence Nayman montrent ces rapatriements de profits connaissent une forte croissance depuis 20 ans. Si ces flux des filiales vers les maison-mère – principalement constitués de dividendes, de bénéfices non distribués – bénéficient en général aux pays riches, ils transitent par ailleurs largement par les paradis fiscaux. Ces derniers jouent un rôle charnière majeur et sont source de réduction des revenus totaux liés à l’impôt sur les sociétés.

Ces résultats sont cohérents avec une utilisation inédite de la base de données du reporting pays par pays rendu obligatoire dans le secteur bancaire européen. Vincent Bouvatier, Anne-Laure Delatte et Gunther Cappelle-Blancard relèvent une présence et une activité accrue des banques européennes dans les paradis fiscaux. Si la mise en place de cette transparence bancaire ne semble pas avoir changé le comportement des banques (les auteurs en détectent pas de changement massifs attribuable à la mise en place du reporting pays par pays), elle permet d’avoir une idée claire des destinations « favorites » des banques européennes pour pratiquer l’évasion fiscale, en l’espèce : Luxembourg et Monaco.

Se basant sur les choix de localisation des multinationales américaines, Sébastien Laffitte et Farid Toubal montrent que l’organisation internationale de ces entreprises n’est pas simplement due à la motivation de se rapprocher du consommateur final et de se positionner proches des grands marchés, les motivations sont également fiscales. Ces avancés dans la compréhension des réseaux tissés par les multinationales à travers le monde insiste sur l’importance des plateformes de ventes comme plaque-tournantes par lequel près d’un quart des profits des multinationales pourrait être déplacé dans des paradis fiscaux.

Des pistes de solution

Une autre contribution récente de Thomas Torslov, Ludvig Wier et Gabriel Zucman estime jusqu’à 40 % cette part des profits déplacés artificiellement dans des pays à fiscalité agressive. Mais l’apport le plus important de ce travail est l’explication de l’inaction des gouvernements en dépit du coût que représente l’évasion fiscale. Loin d’y voir une fatalité liée à l’intégration économiques des pays, ces chercheurs montrent qu’une taxation basée sur la localisation des profits (et non de l’activité réelle) aboutit à l’existence de deux équilibres parallèles : d’un côté, quelques pays à très basse fiscalité et avec secret bancaire captent une partie importante des profits, d’un autre côté, les grandes juridictions se disputent la localisation des entreprises dont l’activité ne peut être délocalisée facilement dans les paradis fiscaux. En d’autres termes, la concurrence fiscale entre les pays « standards » ne concernerait qu’une fraction de l’activité des multinationales, les paradis fiscaux représentant une sorte de monde parallèle que personne ne cherche à concurrencer.

Ces recherches suggèrent que l’endiguement de l’évasion fiscale ne peut passer qu’à travers une remise à plat de la manière dont sont taxés les entreprises multinationales. Les consommateurs, à l’inverse des profits, ne peuvent être facilement déplacés. Ce simple constat suggère donc que c’est l’activité réelle (les ventes, le chiffre d’affaire…) qui doivent être pris en compte plutôt que les profits, facilement manipulables. Le défi est donc à la fois celui de l’intelligibilité des (très complexes) stratégies d’évasion fiscale des entreprises et celui de la mise en place juridique (renégociation des conventions fiscales) et politique d’une telle réforme.

Références