« Les mercredis de RCE »

[FISCALITÉ EUROPÉENNE]

Cette semaine, on se replonge dans “Quelques enjeux de la coopération fiscale en Europe” (https://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2012-1-page-150.htm) de Jacques Le Cacheux paru dans le numéro 11 consacré à l’Europe. Depuis les années 1980, les impôts sur les hauts revenus, les revenus du capital, les patrimoines et les impôts sur les sociétés ont baissé un peu partout en Europe. Or “la lutte contre les inégalités ne peut être menée que si on s’attaque à la concurrence fiscale” (https://bibliobs.nouvelobs.com/idees/20181207.OBS6787/isf-europeen-et-si-c-etait-la-solution-au-ras-le-bol-des-gilets-jaunes.html)

“Les tentations des stratégies non-coopératives se font plus pressantes que jamais : en matière fiscale, chacun s’efforce de mobiliser les instruments susceptibles de renforcer la compétitivité de ses entreprises ou l’attractivité de son territoire. Les exemples récents abondent : en 2010, lors du sauvetage financier de l’Irlande négocié contre une augmentation importante de la pression fiscale, le gouvernement a exclu tout relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés, pourtant le plus bas de l’UE (12,5 %) ; au Royaume-Uni, le gouvernement a décidé, au printemps 2012, de ramener de 50 % à 40 % le taux marginal de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu des personnes, afin de renforcer l’attractivité du Royaume-Uni pour les personnes à hauts revenus ; enfin, la plupart des hausses d’imposition décidées dans le cadre des politiques de consolidation budgétaires mises en œuvre de 2010 à 2012 ont porté sur la TVA, les débats qui ont accompagné cette hausse en France soulignant la motivation résolument compétitive de la mesure”