Carte scolaire

Pour bien comprendre les conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire, il est tout d’abord nécessaire d’expliciter ses modalités concrètes mais aussi de revenir sur la situation avant la réforme.

La carte scolaire n’a d’abord été qu’un outil de gestion des ressources

La carte scolaire, créée en 1963 (circulaire du 7 mai) désigne le système d’affectation des élèves dans une école, un collège ou un lycée correspondant à leur lieu de résidence. Elle a originellement pour objet d’améliorer l’allocation des élèves entre les établissements, dans le contexte d’une forte croissance des effectifs. Elle n’a donc été initialement qu’un simple moyen de gestion des ressources.

Ce n’est que progressivement que le débat sur les inégalités scolaires s’est cristallisé autour de la carte scolaire, désormais accusée de favoriser la ségrégation.

Des expérimentations d’assouplissement dans les années 1980

A partir des années 1980, le principe de sectorisation est de plus en plus contesté et des expérimentations d’assouplissement voient le jour. La première est lancée en 1983 par le ministre de l’Éducation nationale Alain Savary et concerne l’entrée en 6^e. Une dynamique de désectorisation des collèges se met ainsi en place dans les années 1980.

Mais cet assouplissement expérimental de la carte scolaire génère un mécontentement important des parents qui ne parviennent pas à obtenir le collège de leur choix, en raison du nombre limité de places disponibles dans les établissements les plus demandés. Le ministre de l’Éducation nationale François Bayrou met fin à cette expérimentation à partir du début des années 1990.

Les critiques du principe de sectorisation

La principale critique adressée à la carte scolaire est son « hypocrisie ». D’une part, la carte scolaire est fréquemment contournée par les parents qui disposent de plus de ressources scolaires (en premier lieu les enseignants) et sociales. Ces derniers invoquent des motifs de dérogation tels que le « rapprochement de fratrie », le « choix d’une langue rare », etc.

D’autre part, les familles des classes supérieures mettent en place, en amont, des stratégies résidentielles qui leur permettent d’éviter les établissements les moins réputés. Dans un article paru dans le Journal of Public Economics (2010) Gabrielle Fack et Julien Grenet mettent par exemple en évidence un impact significatif des performances des collèges publics parisiens sur le prix de l’immobilier : les parents les plus aisés choisissent leur logement en fonction de l’établissement public de secteur.

L’impact des performances des collèges publics sur le prix de l’immobilier est toutefois atténué par l’existence de collèges privés, étrangers au principe de sectorisation, qui permettent aux familles les plus aisées d’éviter les « pires » établissements publics sans avoir à choisir leur logement en conséquence.

Les modalités de la réforme

D’après les directives nationales, l’assouplissement de la carte scolaire s’applique aux établissements qui ont la capacité d’accueillir des élèves ne relevant pas de leur secteur « dans la limite des places disponibles ». Dans le cas où les demandes des familles ne peuvent pas toutes être satisfaites, les dérogations sont attribuées selon les motifs et l’ordre de priorité suivants (plusieurs motifs peuvent être spécifiés) :

1. handicap

2. prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé 

3. boursier au mérite et sur critères sociaux

4. parcours scolaire particulier (l’enseignement d’exploration demandé n’existe pas dans le secteur) 

5. Rapprochement de fratrie

6. domicile en limite de zone de desserte et proche de l’établissement souhaité

La principale nouveauté sur laquelle il convient d’insister est l’introduction, en cohérence avec la volonté de promouvoir la mixité sociale, du critère boursier.

Parallèlement à cette réforme et suivant une logique plus générale d’informatisation des procédures d’orientation, un système informatisé d’affectation voit le jour en 2008 : Affelnet (AFFectation des Elèves sur le NET) [2]. Critiqué par certains parents d’élèves, ce logiciel attribue des bonus différents selon le(s) motif(s) de dérogation invoqué(s), suivant l’ordre de priorité défini par le ministère, et affecte automatiquement les élèves en fonction de leurs bonus.

Les académies disposent néanmoins d’une certaine marge de manœuvre dans la calibration du logiciel, si bien qu’on observe que la réforme est appliquée de façon différente sur le territoire.

La différence est particulièrement frappante entre l’académie de Paris et les autres académies. Paris a adopté un barème Affelnet très spécifique [3] qui revient de facto à généraliser le choix scolaire.

Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire

Dans cet entretien, Julien Grenet présente tout d’abord les effets de l’assouplissement au niveau national, en mettant l’accent sur le cas des boursiers, population visée par la réforme.

Dans un second temps, le chercheur analyse l’impact de l’assouplissement dans les établissements d’éducation prioritaire.

Enfin, il met en avant des pistes alternatives qui permettraient d’atteindre l’objectif visé par la réforme, à savoir concilier liberté de choix des familles et mixité sociale.